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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

"Apéro de nuit" est une SARL représentée par Hauviller Steven

Immatriculation RCS : 879 976 099

Adresse du siège social : 12, rue du Fer à Cheval – 66410 Villelongue-de-la-Salanque

Téléphone : 06 52 33 64 61

Email : apero.nuit.du.66@gmail.com

 

Directeur de la publication : Hauviller Steven, en qualité de personne physique.

Créateur du site : Hauviller Steven

 

Hébergement

Ce site est hébergé par :

WIX – 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, États-Unis.

 

Propriété intellectuelle 

Le site et chacun des éléments qui le composent (notamment textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Apéro de nuit, sauf mentions contraires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite (Articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

Les bases de données du site sont protégées par la loi du 11 juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996. Toute extraction ou réutilisation non autorisée est interdite (Articles L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

 

Plateforme de règlement des litiges en ligne

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Litiges et médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut s'adresser à un médiateur. Nous ne sommes toutefois ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

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